La Fondation de l’Hôpital général du Lakeshore (la « Fondation ») s’engage à protéger la vie privée et la confidentialité des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique de confidentialité décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, communiquons, conservons et protégeons les renseignements personnels, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec, telle que modifiée par la Loi 25.
La Fondation respecte les normes les plus élevées en matière de responsabilité et adhère à la Déclaration des droits des donateurs de l’Association des professionnels en philanthropie. Tous les employés et bénévoles sont tenus de respecter des obligations strictes en matière de confidentialité.
1. Portée de la présente politique
La présente politique de confidentialité s’applique aux renseignements personnels recueillis par la Fondation dans le cadre de ce qui suit :
• Dons et activités de collecte de fonds
• Inscriptions et participation à des événements
• Engagement des bénévoles
• Communications et activités de marketing
• Notre site Web et nos plateformes numériques
La présente politique s’applique aux donateurs, bénévoles, participants aux événements, partenaires, visiteurs du site Web et à toute autre personne dont nous recueillons les renseignements personnels.
2. Qu’est-ce qu’un renseignement personnel?
Un « renseignement personnel » désigne tout renseignement qui permet d’identifier une personne ou qui pourrait raisonnablement être utilisé pour identifier une personne. Cela comprend, sans s’y limiter :
• Nom, adresse, adresse courriel et numéro de téléphone
• Historique et montants des dons
• Renseignements relatifs au paiement, par exemple les détails de carte de crédit
• Détails relatifs à la participation aux événements et aux activités de bénévolat
• Préférences de communication
• Renseignements techniques, tels que l’adresse IP, les cookies et les données d’utilisation du site Web
Nous ne recueillons aucun renseignement concernant la race ou l’origine ethnique, les croyances religieuses ou philosophiques, l’orientation sexuelle, les opinions politiques ou la santé physique. Nous ne recueillons pas non plus de données génétiques ou biométriques.
3. Collecte de renseignements personnels
La Fondation recueille des renseignements personnels uniquement lorsque cela est nécessaire et à des fins précises et déterminées. Des renseignements peuvent être recueillis lorsque vous :
• Faites un don, que ce soit par téléphone, en ligne ou par la poste
• Vous inscrivez à un événement ou y participez
• Postulez à un poste ou faites du bénévolat auprès de la Fondation
• Vous abonnez à des communications ou à des infolettres
• Communiquez directement avec nous
• Visitez notre site Web
En fournissant des renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur communication conformément à la présente politique de confidentialité, sous réserve des exigences légales et contractuelles.
4. Fins d’utilisation
Les renseignements personnels sont recueillis et utilisés aux fins suivantes, notamment :
• Traiter les dons et émettre les reçus fiscaux
• Communiquer avec les donateurs, les bénévoles et les participants
• Gérer les événements, les campagnes et les initiatives de collecte de fonds
• Coordonner les activités des bénévoles
• Respecter les exigences légales, réglementaires, comptables et d’audit
• Améliorer nos communications, nos services et notre site Web
Nous ne louons, ne vendons ni n’échangeons des renseignements personnels en aucune circonstance.
5. Consentement et retrait du consentement
Le consentement peut être exprès ou implicite, selon les circonstances et la sensibilité des renseignements.
Sous réserve des restrictions légales et contractuelles, vous pouvez retirer votre consentement à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels en tout temps en communiquant avec la Fondation. Le retrait du consentement peut limiter notre capacité à fournir certains services, par exemple l’émission de reçus fiscaux ou le traitement des inscriptions à des événements.
Vous pouvez vous désabonner de nos communications en tout temps en communiquant avec nous au 514 630-2081 ou en utilisant le bouton de désabonnement fourni dans notre infolettre.
6. Communication des renseignements personnels
La Fondation peut communiquer des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers de confiance uniquement à des fins liées à ses activités, notamment :
• Traitement des paiements et plateformes de dons
• Services de courriel et de communication
• Plateformes de gestion d’événements
• Fournisseurs de technologies de l’information et d’hébergement de données
• Auditeurs, organismes de réglementation ou autorités légales lorsque la loi l’exige
Ces fournisseurs de services sont tenus de protéger les renseignements personnels et ne peuvent les utiliser qu’aux fins pour lesquelles ils ont été communiqués.
Certains renseignements personnels peuvent être conservés ou traités à l’extérieur du Québec ou du Canada. Dans de tels cas, la Fondation veille à ce que des mesures de protection appropriées soient en place, conformément à la Loi 25.
7. Conservation des renseignements personnels
Les renseignements personnels sont conservés uniquement aussi longtemps que nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour satisfaire aux exigences légales, réglementaires et opérationnelles. Lorsqu’ils ne sont plus nécessaires, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
8. Mesures de protection et de sécurité
La Fondation prend des mesures administratives, techniques et physiques raisonnables afin de protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la communication ou l’utilisation non autorisée. Ces mesures comprennent :
• L’accès restreint aux renseignements personnels selon le principe du besoin de savoir
• Des systèmes électroniques sécurisés protégés par mots de passe et pare-feu
• Le chiffrement et le traitement des renseignements de carte de crédit conformément aux normes PCI
• Des ententes de confidentialité pour les employés et les bénévoles
Les pratiques de sécurité sont révisées périodiquement et mises à jour au besoin.
9. Vos droits
Conformément aux lois applicables, vous avez le droit de :
• Accéder à vos renseignements personnels
• Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
• Retirer votre consentement, sous réserve des obligations légales
• Demander des renseignements sur la façon dont vos renseignements personnels sont utilisés
• Déposer une plainte concernant le traitement de vos renseignements personnels
Les demandes doivent être présentées par écrit et une preuve d’identité peut être exigée avant la communication de tout renseignement. Les demandes seront traitées dans les délais prescrits par la loi.
10. Cookies et renseignements relatifs au site Web
Notre site Web peut utiliser des cookies ou des technologies similaires afin d’améliorer sa fonctionnalité, d’analyser son utilisation et d’améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur afin de refuser les cookies, bien que cela puisse avoir une incidence sur certaines fonctionnalités du site Web.
11. Modifications à la présente politique de confidentialité
La Fondation se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité en tout temps afin de refléter les changements aux exigences légales ou à ses pratiques. La version la plus récente sera toujours publiée sur notre site Web et est disponible sur demande.
12. Personne responsable des renseignements personnels
Conformément à la Loi 25, la personne responsable de la protection des renseignements personnels est :
Nathalie Kamel
Directrice générale
Fondation de l’Hôpital général du Lakeshore
Courriel : nathalie.kamel.comtl@ssss.gouv.qc.ca
Les questions, demandes ou plaintes concernant la présente politique de confidentialité ou le traitement des renseignements personnels peuvent être adressées à la personne-ressource indiquée ci-dessus.
Juin 2026
